NABILITY
Conformité Légale & RGPD

Politique de Confidentialité

Dernière révision : octobre 2026 • Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Informations sur le Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :

Nom commercial : Nability
N° Chambre de Commerce (KvK) : 94210667
N° d’établissement : 000059700106
N° de TVA intracommunautaire : NL005075982B34
Adresse du siège : Spoorlaan 223, 5038 CB Tilburg, Pays-Bas
Contact Confidentialité : info@nability.nl

2. Périmètre des Données Personnelles Traitées

Nous appliquons rigoureusement le principe de minimisation des données. Nous ne collectons des données personnelles que lorsque vous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact :

  • Données d’identification : Nom et prénom.
  • Coordonnées professionnelles : Adresse e-mail professionnelle, nom de l’entreprise ou de l’organisation.
  • Paramètres du projet : Domaine de solution souhaité, fourchette budgétaire estimée, calendrier envisagé et cahier des charges soumis.
  • Données techniques de diagnostic : Adresse IP (masquée pour limitation de débit), horodatage et métadonnées du navigateur pour la prévention du spam.

3. Bases Juridiques du Traitement (Article 6 RGPD)

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD) : Pour répondre à vos demandes et établir des propositions techniques et commerciales.
  • Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) : Assurer la sécurité du site, la protection du réseau et la traçabilité des échanges professionnels.
  • Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : Pour les éventuels cookies analytiques non essentiels, sous réserve de votre consentement explicite via le bandeau dédié.

4. Durées de Conservation des Données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités énoncées :

  • Messages et demandes de projet : Conservés pendant une durée maximale de 24 mois pour accompagner le dialogue commercial, puis supprimés de manière sécurisée sauf conclusion d’un contrat de service.
  • Journaux de sécurité & adresses IP : Conservés pendant 30 jours maximum à des fins de sécurité, puis écrasés automatiquement.

5. Destinataires Tiers & Sous-Traitants

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données personnelles. Les données sont traitées exclusivement par des partenaires d’infrastructure certifiés liés par des accords de traitement des données (DPA) :

  • Hébergement & Infrastructure Edge : Vercel Inc. (conforme aux clauses contractuelles types de l’UE).
  • Service d’envoi d’e-mails transactionnels : Resend / fournisseur SMTP (uniquement si configuré).

6. Vos Droits sous le RGPD

En tant que personne concernée dans l’Espace Économique Européen, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles (Art. 15 RGPD).
  • Droit de rectification des données inexactes (Art. 16 RGPD).
  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») (Art. 17 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (aux Pays-Bas : l’Autoriteit Persoonsgegevens, ou la CNIL en France).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse info@nability.nl.